Cela fait quelques années que les casinos en ligne français fleurissent sur internet. Ces sites de jeux d’argent et de hasard proposent un large panel de divertissement et d’intéressants gains aux joueurs amateurs du genre. Ils sont accessibles à tous depuis un ordinateur ou un appareil mobile connecté. Sachez cependant que la situation n’a pas toujours été ce qu’elle est aujourd’hui.

En effet, il était autrefois assez difficile de jouir de ces jeux de pari en ligne à cause de la rigidité des lois en vigueur. Dans cette revue, nous allons vous parler de l’évolution de la législation française sur les paris en ligne, avant et après la loi du 12 mai 2010. Nous espérons par la même occasion que les informations apportées ici vous seront utiles à l’avenir pour bien choisir vos casinos virtuels.

Les paris en ligne en France avant 2010

Avant 2010, la Française des jeux et le PMU avaient le monopole sur les jeux d’argent en France. Même si ces deux institutions étaient les seules autorisées à proposer légalement cette activité, il existait, déjà à cette époque, des casinos en ligne qui faisait pareillement. Du poker, des paris sportifs, hippiques et des jeux de casinos étaient disponibles sur certains sites de manière légale. Comment ? Hors sol. Ils exerçaient, en effet, en toute légalité aux yeux de la Commission européenne et ces opérateurs exerçaient avec des licences tout à fait légales dans d’autres pays de l’Union européenne, mais pas en France. Du coup, les joueurs français étaient nombreux à se divertir sur ces sites, malgré le fait qu’ils s’exposaient à des poursuites légales et, quelquefois même, de lourdes sanctions.

L’évolution de la législation française sur les paris en ligne après 2010

Pour mettre un terme au conflit d’autorité entre l’UE et l’État français, la France a décidé de voter la loi n° 2010-476 le 12 mai 2010. La promulgation de cette loi a ouvert le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne à la concurrence et à la régulation du secteur. Avec cette loi, les autorités françaises de l’époque pensaient mettre en place un marché totalement légal sur l’ensemble du territoire avec un double objectif : réguler le marché local et le satisfaire avec une offre de jeux, mieux contrôler l’action des casinos en ligne étrangers.

C’est à cette suite que l’ARJEL (Autorité de Régulation de Jeux en Ligne) fut créée, et que seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker étaient autorisés. L’ARJEL est devenu depuis janvier 2020 l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Cette nouvelle entité administrative, tout comme son ainée, est chargée de la régulation du marché des jeux d’argent en ligne. Cependant, contrairement à l’ARJEL, l’ANJ a plus de pouvoir pour exercer sa régulation. Ce qui veut dire que les bookmakers de paris sportifs et leurs bonus seront soumis à davantage de surveillance pour protéger l’intérêt des joueurs.

Par contre, au niveau des offres de jeux en ligne autorisées, rien n’a pas changé. Seuls les opérateurs légaux peuvent proposer en ligne des paris hippiques et sportifs, ainsi que du poker. Comme toujours, les autres jeux de casinos sont interdits, avec les jeux de tirage et de grattage, qui sont encore le monopole de la Française des jeux.